Services
Accompagnement juridique aux professionnels en droit immobilier
Annecy - Haute-Savoie
Louer des locaux professionnels, négocier son bail commercial, conduire des travaux ou adapter un immeuble aux nouvelles exigences en matière de performance énergétique ne s’improvise pas. Derrière chacune de ces actions se cachent des enjeux humains, matériels et financiers importants. Le cabinet accompagne les professionnels afin de sécuriser leurs projets immobiliers, interpréter les évolutions législatives et défendre leurs intérêts à chaque étape de la vie de l’entreprise.
Baux commerciaux et litiges locatifs
Domaines d'intervention
- Revue du bail commercial
- Négociation de bail
- Accompagnement lors du renouvellement
- Rédaction de contrats de sous-location et/ou domiciliation
- Contrats de mise à disposition de locaux et prestations de service
- Négociations lors de la restitution des locaux et de la sortie du bail commercial
Contrats et contentieux de travaux
Domaines d'intervention
- Répartition des travaux bailleur / preneur
- Revue de contrats de maîtrise d'oeuvre, marchés de travaux
- Conflits avec l'artisan, l'entreprise de construction ou l'architecte en charge des travaux
- Engagement de la responsabilité d'un intervenant
- Abandon de chantier
- Conflits avec le voisinage en cours de travaux
Conformité énergétique des locaux
Domaines d'intervention
- Installations d'ombrières photovoltaiques sur parking
- Respect des obligations déclaratives issues du décret tertiaire
- Installation de bornes de recharge électrique
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Installation de système de gestion technique de bâtiment (GTB)
- Répartition des obligations entre propriétaire et locataire
Accompagnement juridique aux particuliers en droit immobilier
Annecy - Haute-Savoie
Investissement locatif, vente d’un appartement, travaux de rénovation avec un artisan… Les particuliers pensent rarement à consulter un avocat avant que la situation ne se dégrade. Pourtant, l’avocat n’intervient pas seulement en dernier recours : il est aussi là pour sécuriser un contrat en amont, mettre en demeure un artisan défaillant avant qu’il ne soit trop tard, ou encore négocier une solution amiable entre un propriétaire et son locataire.
Baux d'habitation et
gestion locative
Domaines d'intervention
- Rédaction de bail d'habitation
- Conseils sur les différents types de contrats de location
- Recouvrer un impayé locatif
- Mener une procédure d'expulsion
- Résoudre un conflit lié au diagnostic de performance énergétique du logement (DPE)
- Engager la responsabilité d'une agence de gestion locative
Vendre ou acheter un bien immobilier
Domaines d'intervention
- Intenter une action en réduction du prix de vente lié à une superficie erronée
- Faire valoir un vice caché lors de la vente
- Faire face à des retards de livraison lors d'un achat en VEFA
- Solliciter la reprise de désordres de construction découverts à l'issue d'un achat immobilier
Contrats et contentieux de travaux
Domaines d'intervention
- Négocier un contrat de construction
- Engager la responsabilité d'un artisan défaillant
- Se faire conseiller sur la réglementation en matière de performance énergétique et de photovoltaique
- Solliciter une expertise judiciaire
- Faire réparer des désordres de nature décennale
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